Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 26839 posée par M. Michel Moreigne

    Commerce non sédentaire: représentation au sein de divers organismes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 27669 posée par M. Jean Francou

    Retraite des commerçants et artisans: simplification de la législation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 27688 posée par M. Georges Berchet

    Centre de gestion agréé: conditions d'adhésion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet

    Forfaits: établissement de monographies professionnelles

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion

    Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi

    La question est caduque

  6. Question n° 28562 posée par M. Roger Poudonson

    Décrets d'application de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 28639 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Chambres de commerce: représentation des épouses de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 30210 posée par M. André Meric

    Sécurité sociale: harmonisation du régime des commerçants avec le régime général

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel

    Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 31482 posée par M. Guy Robert

    Entreprises artisanales et commerciales: protection juridique

    La question est caduque