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721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
721 questions
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Question n° 10847 posée par M. Daniel Goulet
Aides à la presse et hebdomadaires régionaux
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10858 posée par M. Michel Sergent
Respect des droits fondamentaux de l'enfant
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10820 posée par M. Edouard Le Jeune
Hebdomadaires régionaux et aides à la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10761 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la presse hebdomadaire régionale
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10604 posée par M. Jacques Baudot
Financement des radios locales
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10629 posée par M. André Maman
Augmentation de l'aide française à la chaîne TV 5
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10484 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de décret fixant le cahier des charges de la société chargée de la conception de la programmation des émissions de la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10485 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret fixant la liste des établissements d'enseignement autorisés à utiliser des copies des programmes diffusés par la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10486 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif à l'exploitation d'une oeuvre cinématographique par les services de communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10490 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif aux statuts de la société chargée de la conception et de la programmation de la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication