Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 04571 posée par M. Paul Loridant

    Rôle du consumérisme

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  2. Question n° 04710 posée par M. Roger Poudonson

    Concurrence en matière de tarification des chèques

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 04851 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Reconduction de l'opération <<Vacances 1986>>

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05073 posée par M. Roger Poudonson

    Développement de la concurrence entre établissements financiers

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 05144 posée par M. Daniel Percheron

    Libération des prix des médicaments non remboursés

    La question est caduque

  6. Question n° 05309 posée par M. Daniel Percheron

    Prévention en matière d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel

    Vente par correspondance: réglementation des loteries

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  8. Question n° 06229 posée par M. Louis Souvet

    CEE: interdiction des produits contenant des fibres d'amiante

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  9. Question n° 0173G posée par M. Jean Faure

    Rôle des associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  10. Question n° 07228 posée par M. Paul Loridant

    Rôle du consumérisme

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence