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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10456 posée par M. Philippe François
Pâtes à mâcher et publicité sur l'absence de sucre
La question est caduque
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Question n° 09762 posée par M. Francisque Collomb
Responsabilité du consommateur en cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09763 posée par M. Francisque Collomb
Respect des normes de sécurité pour les jouets d'enfants
La question est caduque
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Question n° 09372 posée par M. Pierre Brantus
Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
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Question n° 09233 posée par M. Bernard Legrand
Mode de présentation des résultats du Loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09119 posée par M. Hubert Haenel
Consommation : préparation par le secrétariat d'Etat de l'échéance de 1992
La question est caduque
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Question n° 08881 posée par M. Paul Loridant
Généralisation du crédit permanent aux particuliers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08576 posée par M. Paul Caron
Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
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Question n° 08612 posée par M. Paul Loridant
Usagers des autoroutes : qualité et prix des services
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
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Question n° 08472 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'Institut national de la consommation (INC)
Réponse du ministère : Consommation et concurrence