Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 10456 posée par M. Philippe François

    Pâtes à mâcher et publicité sur l'absence de sucre

    La question est caduque

  2. Question n° 09762 posée par M. Francisque Collomb

    Responsabilité du consommateur en cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09763 posée par M. Francisque Collomb

    Respect des normes de sécurité pour les jouets d'enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 09372 posée par M. Pierre Brantus

    Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  5. Question n° 09233 posée par M. Bernard Legrand

    Mode de présentation des résultats du Loto

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 09119 posée par M. Hubert Haenel

    Consommation : préparation par le secrétariat d'Etat de l'échéance de 1992

    La question est caduque

  7. Question n° 08881 posée par M. Paul Loridant

    Généralisation du crédit permanent aux particuliers

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 08576 posée par M. Paul Caron

    Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  9. Question n° 08612 posée par M. Paul Loridant

    Usagers des autoroutes : qualité et prix des services

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  10. Question n° 08472 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Réforme de l'Institut national de la consommation (INC)

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence