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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu
Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 04678 posée par M. Serge Mathieu
Subventions de la francophonie
Réponse du ministère : Coopération