Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 26874 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accroissement souhaité de l'assistance publique au développement

    Réponse du ministère : Coopération

  2. Question n° 26875 posée par M. Gilbert Chabroux

    Allègement de la dette extérieure des pays africains

    Réponse du ministère : Coopération

  3. Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

    Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

    Réponse du ministère : Coopération

  4. Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal

    Coopération avec l'Afrique dans la lutte contre le Sida

    Réponse du ministère : Coopération

  5. Question n° 16095 posée par M. Michel Doublet

    Acheminement et distribution de l'aide humanitaire aux déportés kosovars

    Réponse du ministère : Coopération

  6. Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Paiement des retraites des Français d'Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

  7. Question n° 04678 posée par M. Serge Mathieu

    Subventions de la francophonie

    Réponse du ministère : Coopération

  8. Question n° 03627 posée par M. Jacques Habert

    Titularisations des coopérants techniques

    Réponse du ministère : Coopération

  9. Question n° 02734 posée par M. André Maman

    Politique de coopération avec l'Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

  10. Question n° 01772 posée par M. Philippe Marini

    Situation des retraités français affiliés aux caisses de retraite africaines

    Réponse du ministère : Coopération