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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0962S posée par M. Richard Yung
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 1119S posée par M. Louis Souvet
Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0632S posée par M. Daniel Goulet
Moyens mis à disposition de la délégation générale à la langue française
La question a été retirée
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Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0380S posée par M. Franck Sérusclat
Politique française en matière de déminage civil
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0062S posée par M. Xavier de Villepin
Politique française en Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0036S posée par M. Xavier de Villepin
Politique de la France à l'égard du Liberia
Réponse du ministère : Affaires étrangères