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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz
Accord AFNOR
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 17336 posée par Mme Gisèle Printz
Fascicule de commerce équitable
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 15971 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la politique communautaire du sucre
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 23948 posée par M. Louis Souvet
Promotion de l'industrie automobile japonaise
La question est caduque
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Question n° 03365 posée par M. Xavier de Villepin
Signature d'un accord sur la vente de cacao par la Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0309G posée par M. Pierre Matraja
Négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 22850 posée par M. Francisque Collomb
Société française d'assistance aux transferts de technologie et aux exportations de formation
Réponse du ministère : Redéploiement industriel