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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 18266 posée par M. Rémi Herment
Droits d'auteur: frais mis à la charge des associations
Réponse du ministère : Culture