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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture