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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero

   Patrimoine architectural: fiscalité

   Réponse du ministère : Culture

   30/04/1980
2. Question n° 11351 posée par M. Francis Palmero

   Situation sociale et fiscale des écrivains: suite donnée au rapport

   Réponse du ministère : Culture

   21/04/1983
3. Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut

   Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse

   Réponse du ministère : Culture

   30/11/1995
4. Question n° 14417 posée par M. Georges Gruillot

   Mesures fiscales en faveur du mécénat

   Réponse du ministère : Culture

   14/03/1996
5. Question n° 15387 posée par M. Roland Huguet

   Financement des opérations archéologiques préventives mises en oeuvre par l'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   02/05/1996
6. Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar

   Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes

   Réponse du ministère : Culture

   02/10/1996
7. Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar

   Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels

   Réponse du ministère : Culture

   09/10/1996
8. Question n° 19498 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Chaînes locales de télévision câblées

   Réponse du ministère : Culture

   19/12/1996
9. Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar

   Contrôles sur le financement des activités culturelles

   Réponse du ministère : Culture

   31/01/1997
10. Question n° 20611 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité des orchestres régionaux

    Réponse du ministère : Culture

    20/02/1997