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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero
Patrimoine architectural: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 11351 posée par M. Francis Palmero
Situation sociale et fiscale des écrivains: suite donnée au rapport
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 14417 posée par M. Georges Gruillot
Mesures fiscales en faveur du mécénat
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 15387 posée par M. Roland Huguet
Financement des opérations archéologiques préventives mises en oeuvre par l'Etat
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 19498 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Chaînes locales de télévision câblées
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 20611 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalité des orchestres régionaux
Réponse du ministère : Culture