Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

15/02/2024
Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

Réponse du Ministère de la culture

18/01/2024
Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/12/2023
Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/09/2023
Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

14/09/2023
Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Intelligence artificielle et artistes-interprètes

Réponse du Ministère de la culture

15/06/2023
Question n° 07351 posée par M. Jean Louis Masson

Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/2023
Question n° 06206 posée par M. Jean Louis Masson

Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prix du papier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/2022
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022