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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque