Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

  2. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Crédits d'heures pour les élus locaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  6. Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  7. Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

  8. Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 0008G posée par M. Jean Roger

    Inquiétudes des élus locaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État