Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
-
Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
-
Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
-
Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidences de l'augmentation de la population communale
La question est caduque
-
Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation