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694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
694 questions
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert
Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0298S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22469 posée par Mme Maryvonne Blondin
Différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15723 posée par Mme Maryvonne Blondin
Habilitations des plongeurs de la Marine nationale
La question a été retirée
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales