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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19773 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau
Code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants