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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Effectifs de gendarmerie en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014
2. Question n° 0298S posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   17/01/2013
3. Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari

   Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   15/10/2009
4. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   08/01/2009
5. Question n° 0216S posée par M. Daniel Goulet

   Restauration de la caserne de gendarmerie de Mortagne

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   21/03/2003
6. Question n° 1274S posée par M. Auguste Cazalet

   Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/01/2002
7. Question n° 1215S posée par M. Jean-François Le Grand

   Coût financier de la réhabilitation des logements de gendarmes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   05/12/2001
8. Question n° 1195S posée par M. Jean-Claude Carle

   Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/11/2001
9. Question n° 1100S posée par M. Claude Haut

   Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/2001
10. Question n° 0868S posée par M. René-Pierre Signé

    Situation de la gendarmerie rurale

    Réponse du ministère : Défense

    03/10/2000