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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants