Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 18810 posée par M. Edmond Hervé

    Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 19202 posée par M. Michel Teston

    Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois

    Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 19951 posée par M. Yves Daudigny

    Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  6. Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

    Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 20647 posée par M. Ronan Kerdraon

    Décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  8. Question n° 20766 posée par M. Alain Fauconnier

    Indemnisation des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 20878 posée par Mme Sophie Primas

    Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 21287 posée par M. Michel Bécot

    Mesure de réparation pour les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants