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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18810 posée par M. Edmond Hervé
Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19202 posée par M. Michel Teston
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19951 posée par M. Yves Daudigny
Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20647 posée par M. Ronan Kerdraon
Décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20766 posée par M. Alain Fauconnier
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20878 posée par Mme Sophie Primas
Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 21287 posée par M. Michel Bécot
Mesure de réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants