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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants