Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

12/05/2011
Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro

Reconnaissance des droits des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/05/2011
Question n° 19133 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

23/06/2011
Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

30/06/2011
Question n° 19363 posée par M. Bernard Piras

Rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

07/07/2011
Question n° 19382 posée par M. Ronan Kerdraon

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

07/07/2011
Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer

Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

07/07/2011
Question n° 19504 posée par M. Guy Fischer

Revalorisation de la retraite du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

14/07/2011
Question n° 19591 posée par M. André Vantomme

Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

21/07/2011
Question n° 19674 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

28/07/2011