Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 11715 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Suivi des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

20/09/1990
Question n° 06695 posée par M. Jacques Carat

Situation du port de Saint-Pierre à la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

26/10/1989
Question n° 0132S posée par M. Daniel Millaud

Projet de découpage électoral des îles du Vent

Réponse du ministère : Industrie

20/10/1989
Question n° 25955 posée par M. Jean Faure

La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

03/10/1985
Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier

La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles

La question est caduque

03/10/1985
Question n° 19992 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Nouvelle-Calédonie: déroulement des élections prochaines

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/10/1984
Question n° 15772 posée par M. Louis Virapoulle

Organisation des élections municipales à Saint-André de la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

23/02/1984
Question n° 15390 posée par M. Daniel Millaud

Elections européennes: droit de vote des territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

02/02/1984
Question n° 14682 posée par M. Raymond Tarcy

Emission illégale de la radio libre Kikivi: comportement des autorités locales

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/12/1983
Question n° 30334 posée par M. Albert Pen

Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

La question est caduque

18/05/1979