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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05758 posée par M. Raymond Dumont
Association bénévole d'aide aux entreprises: légalité des conventions
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conséquences administratives des trente-cinq heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06437 posée par M. Philippe Darniche
Entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin
Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 08698 posée par M. Emmanuel Hamel
Entreprises cotées en Bourse : prise en charge des préoccupations sociales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 10386 posée par M. Georges Mouly
Exonérations de cotisations sociales en zones de revitalisation rurale et licenciements
La question a été retirée
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Question n° 24148 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut du créateur d'entreprise
La question a été retirée
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Question n° 24226 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprise et réduction du temps de travail
La question a été retirée
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Question n° 24244 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut de créateur d'entreprise
La question a été retirée
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Question n° 28981 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise : possibilité d'amortir à 100 % les premiers investissements
Réponse du ministère : Économie