Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 13100 posée par M. Michel Teston
Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
-
Question n° 31065 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un site Internet permettant de monter entièrement une entreprise en ligne
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 28981 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise : possibilité d'amortir à 100 % les premiers investissements
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 28990 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprises : exonération des charges jusqu'à 100 000 francs de bénéfice pour les deux premières années
La question est caduque
-
Question n° 24148 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut du créateur d'entreprise
La question a été retirée
-
Question n° 24226 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprise et réduction du temps de travail
La question a été retirée
-
Question n° 24244 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut de créateur d'entreprise
La question a été retirée