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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 08741 posée par M. Serge Mathieu
Travailleurs non salariés et assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05758 posée par M. Raymond Dumont
Association bénévole d'aide aux entreprises: légalité des conventions
Réponse du ministère : Emploi