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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00646 posée par M. Georges Mouly
Régime fiscal des associations caritatives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00654 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité applicable aux centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09855 posée par M. Georges Mouly
Travail à temps partiel et charges sociales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 10386 posée par M. Georges Mouly
Exonérations de cotisations sociales en zones de revitalisation rurale et licenciements
La question a été retirée
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Question n° 24645 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe d'habitation au bénéfice des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34888 posée par M. Georges Mouly
Calcul de la taxe professionnelle pour les entreprises en BNC
Réponse du ministère : Économie