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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 05758 posée par M. Raymond Dumont

   Association bénévole d'aide aux entreprises: légalité des conventions

   Réponse du ministère : Emploi

   05/05/1982
2. Question n° 00383 posée par M. Louis Souvet

   Représentation des organisations de retraités au sein des divers organismes de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997
3. Question n° 00646 posée par M. Georges Mouly

   Régime fiscal des associations caritatives

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997
4. Question n° 00654 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité applicable aux centres d'aide par le travail

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997
5. Question n° 00662 posée par M. Claude Huriet

   Evolution des rémunérations des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997
6. Question n° 01090 posée par M. Philippe Madrelle

   Application de la contribution sociale de solidarité aux coopératives vinicoles

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
7. Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

   Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
8. Question n° 01139 posée par M. Michel Charasse

   Réforme de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
9. Question n° 02465 posée par M. Alain Vasselle

   Diffusion de produits d'assurances par La Poste

   Réponse du ministère : Économie

   04/09/1997
10. Question n° 03536 posée par M. Gérard Braun

    Coût des concours d'entrée dans les écoles à caractère sanitaire et social

    Réponse du ministère : Emploi

    16/10/1997