Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin

TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

La question est caduque

15/02/2007
Question n° 34478 posée par M. Paul Girod

Mise en oeuvre de la CMU

Réponse du ministère : Économie

19/07/2001
Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras

Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires

Réponse du ministère : Économie

28/06/2001
Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer

Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert

Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Question n° 11020 posée par M. Roland du Luart

Abattements fiscaux pour les personnes âgées de moins de soixante-dix ans admises en unité de soins de long séjour

Réponse du ministère : Économie

01/10/1998
Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy

Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal

Réponse du ministère : Économie

17/09/1998
Question n° 08205 posée par M. Jacques Rocca Serra

Abaissement progressif de l'abattement fiscal de 10 % affectant le niveau de vie des retraités

Réponse du ministère : Économie

14/05/1998
Question n° 07099 posée par M. Jean Pourchet

Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/03/1998