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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
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Question n° 24718 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des salariés du secteur associatif sanitaire et social
La question est caduque
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Question n° 14754 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut fiscal des associations
La question est caduque
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Question n° 12962 posée par M. Bertrand Delanoë
Dissolution de la fondation Centre international de l'enfance et de la famille
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12200 posée par Mme Gisèle Printz
Salariés de l'UDAF de Moselle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10436 posée par Mme Gisèle Printz
Salariés de l'UDAF de Moselle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00164 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des associations accueillant les objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi