Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

    Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  2. Question n° 05945 posée par M. Robert Hue

    Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  3. Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

  4. Question n° 24718 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des salariés du secteur associatif sanitaire et social

    La question est caduque

  5. Question n° 14754 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Statut fiscal des associations

    La question est caduque

  6. Question n° 12962 posée par M. Bertrand Delanoë

    Dissolution de la fondation Centre international de l'enfance et de la famille

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 12200 posée par Mme Gisèle Printz

    Salariés de l'UDAF de Moselle

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 10436 posée par Mme Gisèle Printz

    Salariés de l'UDAF de Moselle

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 00164 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Financement des associations accueillant les objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Emploi