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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats

   Réponse du ministère : Emploi

   09/09/1981
2. Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson

   ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière

   Réponse du ministère : Emploi

   09/12/1982
3. Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

   Chômeurs de plus de 55 ans: situation

   Réponse du ministère : Emploi

   06/01/1983
4. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983
5. Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

   Suppression de l'allocation ASSEDIC

   Réponse du ministère : Emploi

   17/03/1983
6. Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

   Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

   La question est caduque

   01/09/1983
7. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

   Renouvellement des contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/12/2007
8. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

   Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/11/2008
9. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/12/2009
10. Question n° 14544 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    22/07/2010