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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997
2. Question n° 0130S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Emploi-jeunes dans les associations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/12/1997
3. Question n° 0235S posée par M. Daniel Eckenspieller

   Montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux aéro-clubs

   Réponse du ministère : Santé

   08/04/1998
4. Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

   Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000
5. Question n° 1028S posée par M. Robert Bret

   Devenir de l'association Solidarité enfants sida

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   28/03/2001
6. Question n° 1040S posée par M. Georges Mouly

   Situation de l'association intercantonale d'aide à domicile pour personnes âgées à Tulle

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   28/03/2001
7. Question n° 1066S posée par M. Philippe Madrelle

   Manque de moyens des associations intermédiaires

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   03/05/2001
8. Question n° 1121S posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation d'activité de leur employeur

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001
9. Question n° 0801S posée par M. André Rouvière

   Baux associatifs

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005
10. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

    Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    30/03/2006