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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 09792 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement