Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

418 questions

  1. Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 05758 posée par M. Raymond Dumont

    Association bénévole d'aide aux entreprises: légalité des conventions

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 06334 posée par M. Raymond Dumont

    Jeunes handicapés: bénéfice des indemnités des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 09298 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pré-retraités: baisse du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson

    ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 09681 posée par M. Camille Vallin

    Chômeurs de plus de 55 ans: situation

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 10448 posée par M. René Chazelle

    Nouvelles conditions d'octroi des pré-retraites: mesures restrictives

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 10544 posée par M. René Chazelle

    Nouvelles conditions d'octroi des préretraites: mesures restrictives

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

    Suppression de l'allocation ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi