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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 12941 posée par M. Henri Caillavet

   Méthodes utilisées par certains cabinets spécialisés dans la recherche de personnels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/1983
2. Question n° 15603 posée par M. Stéphane Bonduel

   Liquidation judiciaire de la société OPOLABO à Toulouse

   Réponse du ministère : Justice

   16/02/1984
3. Question n° 13643 posée par M. Emmanuel Hamel

   Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

   Réponse du ministère : Justice

   01/02/1996
4. Question n° 13913 posée par M. Emmanuel Hamel

   Premier bilan des travaux de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

   Réponse du ministère : Justice

   15/02/1996
5. Question n° 00083 posée par M. Michel Doublet

   Mode de calcul des pensions alimentaires

   Réponse du ministère : Justice

   26/06/1997
6. Question n° 00089 posée par M. Michel Doublet

   Droits de garde aux grands-parents

   Réponse du ministère : Justice

   26/06/1997
7. Question n° 00090 posée par M. Michel Doublet

   Droits du père divorcé ou séparé

   Réponse du ministère : Justice

   26/06/1997
8. Question n° 00091 posée par M. Michel Doublet

   Séparations familiales

   Réponse du ministère : Justice

   26/06/1997
9. Question n° 01704 posée par M. Bernard Plasait

   Statuts sociaux des gérants de sociétés

   Réponse du ministère : Emploi

   24/07/1997
10. Question n° 06334 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Frais d'huissier pour le recouvrement des pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Justice

    19/02/1998