Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 36386 posée par M. Paul Girod

    Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 33740 posée par M. Paul Girod

    Dispositif d'accueil des réfugiés

    La question est caduque

  3. Question n° 30616 posée par M. Paul Girod

    Mise en uvre des appuis individualisés pour demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 30617 posée par M. Paul Girod

    Mise en uvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap ou une situation de dépendance

    Réponse du ministère : Emploi