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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0009A posée par M. Jean-Claude Carle
Revalorisation de l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 0014A posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dérive des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes