Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

  1. Question n° 0308S posée par M. Pierre Gamboa

    Contrats de solidarité: structures

    La question est caduque

  2. Question n° 0320S posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation de l'emploi dans les départements bretons

    La question a été retirée

  3. Question n° 0373S posée par M. Maurice Schumann

    Garantie de ressources des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences du départ de Schweppes de Pantin

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 0467S posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Développement de l'emploi de Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 0522S posée par M. Charles Descours

    Décrets d'application de la loi portant réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression des subventions allouées aux associations féminines

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 0633S posée par M. Daniel Goulet

    Mesures en faveur de l'emploi des jeunes

    La question est caduque

  10. Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

    Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi