Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier

    Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro

    Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau

    Analyse de la baisse du chômage

    La question est caduque

  4. Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc

    Les conditions du licenciement du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 18757 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des salariés concernés par la liquidation de la société Hello SA en Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 17583 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription d'une indemnité de licenciement

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

    Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  8. Question n° 13525 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation pour sa défense par un salarié licencié de documents de l'entreprise

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  9. Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  10. Question n° 13395 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail