Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson

    ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 10920 posée par M. Bernard Laurent

    Aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 15726 posée par M. Serge Boucheny

    Licenciements à la société A.B.G./SEMCA (Paris et Toulouse)

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye

    Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 01764 posée par M. Bernard Plasait

    Paritarisme de la gestion de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 09554 posée par M. Auguste Cazalet

    Loi sur les 35 heures et organisation des crédits d'heures de délégation des représentants du personnel

    La question est caduque

  8. Question n° 11521 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 12382 posée par M. Alain Joyandet

    Négociation de la réduction du temps de travail en l'absence de représentants du personnel

    La question est caduque

  10. Question n° 12981 posée par M. André Dulait

    Création d'un syndicat professionnel au sein d'un établissement public communal pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé