Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02754 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnement du SEFRANE

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 02755 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réinsertion en France des français de l'étranger

    La question a été retirée

  3. Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réinsertion en France des Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 00104 posée par M. Charles de Cuttoli

    Etrangers : demande d'informations des services consulaires

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 06484 posée par M. Charles de Cuttoli

    Prime d'ancienneté des concierges

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 24535 posée par M. Charles de Cuttoli

    Chirurgiens de l'hôpital de Châteaudun

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 24536 posée par M. Charles de Cuttoli

    Médecins étrangers en France

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 29580 posée par M. Charles de Cuttoli

    Permis de travail pour les Suisses résidant en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 32135 posée par M. Charles de Cuttoli

    Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.