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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01982 posée par M. André Rouvière
Situation de l'emploi dans une entreprise de Nîmes (Gard)
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 00932 posée par M. André Rouvière
Utilisation des chèques emplois services par les associations loi 1901
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05283 posée par M. André Rouvière
Validation du temps de travail des CES par les caisses de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05548 posée par M. André Rouvière
Cotisation forfaitaire minimum versée à l'assurance personnelle maladie
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 12239 posée par M. André Rouvière
Prestation spécifique dépendance et personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 13380 posée par M. André Rouvière
Difficultés financières des associations d'aide et de maintien à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 17870 posée par M. André Rouvière
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 20255 posée par M. André Rouvière
Agrément de reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale de travail des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0531S posée par M. André Rouvière
Situation de l'usine Perrier à Vergèze
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
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Question n° 0801S posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille