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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel
Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon
Taxe sur la publicité: extension
Réponse du ministère : Intérieur