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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15038 posée par M. Hubert Haenel
Attributions des maires et adjoints concernant la destruction des animaux nuisibles
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03755 posée par M. Jacques Valade
Météorologie : information des responsables locaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel
Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains
Réponse du ministère : Environnement