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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 23054 posée par M. Pierre Lacour

   Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux

   La question est caduque

   08/10/1992
2. Question n° 03043 posée par M. Henri Portier

   Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1986
3. Question n° 23062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Protection de certains sites naturels

   Réponse du ministère : Environnement

   11/04/1985
4. Question n° 04718 posée par M. Philippe Machefer

   Château des Mesnuls (Yvelines): sauvegarde

   Réponse du ministère : Culture

   11/03/1982
5. Question n° 00853 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Collectivités locales: signalisation des sites et monuments

   Réponse du ministère : Urbanisme

   16/07/1981
6. Question n° 01727 posée par M. Francis Palmero

   Classement du marché Saint-Germain (Paris VI)

   Réponse du ministère : Environnement

   29/01/1981
7. Question n° 01240 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Proximité de monuments historiques: conditions d'apposition de préenseignes

   Réponse du ministère : Environnement

   13/12/1980
8. Question n° 34903 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits

   Réponse du ministère : Environnement

   30/07/1980
9. Question n° 27244 posée par M. Philippe Machefer

   Château de la Madeleine, à Chevreuse: restauration

   Réponse du ministère : Culture

   24/08/1978
10. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

    14/04/1978