Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 13224 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Parution de l'arrêté relatif aux sites protégés de Loire-Atlantique

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 05439 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Précision de la notion d'" espace proche du rivage "

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement d'une politique arboricole en ville

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 22480 posée par M. Henri Collette

    Réalisation d'une charte d'écologie urbaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 01722 posée par M. Jean Faure

    Parcs naturels et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 07457 posée par M. Josselin de Rohan

    Recours des associations de défense de l'environnement : limitation

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 00932 posée par M. André Diligent

    Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28378 posée par M. André Diligent

    Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)

    La question est caduque

  9. Question n° 19440 posée par M. Jean Colin

    Implantation d'un hypermarché dans la ceinture verte de l'Essonne: sauvegarde du secteur

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 17902 posée par M. Louis Longequeue

    Etablissement classé: application des dispositions d'un plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Environnement