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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 22430 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
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Question n° 21807 posée par M. Louis Minetti
Problème de l'amiante et de ses déchets
La question est caduque
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Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti
Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit
La question est caduque
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Question n° 20971 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la pollution atmosphérique par le transport de passagers et de frêt
La question est caduque
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Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
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Question n° 18446 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
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Question n° 15883 posée par M. Louis Minetti
Travaux d'aménagement de la rivière l'Arc
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12884 posée par M. Louis Minetti
Risques d'inondation en Moyenne et Basse-Durance
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12047 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des riverains de la Durance, zone Avignon-Mirabeau
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07732 posée par M. Louis Minetti
Application des plans de lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Environnement