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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque
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Question n° 35040 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: insuffisance du service départemental d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30346 posée par M. Francis Palmero
Commission d'urbanisme: attribution des permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27313 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture: obligation de recourir à un homme de l' art
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26635 posée par M. Jean Cluzel
Délivrance du permis de construire dans les zones protègées
Réponse du ministère : Environnement