Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14047 posée par M. Pierre Mauroy

    Redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets commerciaux et artisanaux

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 12242 posée par M. Marcel Vidal

    Aspect inesthétique de certaines zones artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 07894 posée par M. Gérard Roujas

    Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 03575 posée par M. Louis De Catuelan

    Date de commercialisation du gibier et date d'ouverture de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti

    Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement